Guide pratique
Préparer le dossier technique d’une vente à Toulouse
Vendre suppose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Toulouse, la structure du parc — 30,1 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.
La réponse essentielle
À Toulouse, la composition exacte ne peut être déduite de la seule commune : certaines obligations dépendent de l’adresse ou même d’une fraction de commune définie par arrêté.
Trouver la bonne liste
La liste exacte, bien par bien
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
À Toulouse, la composition exacte ne peut être déduite de la seule commune : certaines obligations dépendent de l’adresse ou même d’une fraction de commune définie par arrêté.
Points à vérifier
- Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
- Bâti d’avant 1949 : recherche de plomb dans les peintures anciennes.
- Électricité ou gaz installés depuis plus de quinze ans : état de l’installation intérieure.
- Vente d’un lot en copropriété : mesurage loi Carrez obligatoire.
- Assainissement non collectif : contrôle du SPANC de moins de trois ans.
- Le diagnostic termites ne s’impose que dans les zones délimitées par arrêté.
- Adresse incluse dans un PEB : information sur les nuisances sonores aériennes à annexer à la vente.
- Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.
Informations techniques
Le reste de la liste dépend de trois éléments : la date du permis, la nature du bien et les zonages qui couvrent la commune.
Selon l’âge du bien
L’année de construction, premier critère
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
Connaître la date de son logement évite les mauvaises surprises : à Toulouse, la tranche « 1948-1974 » domine (30,1 %), avec les obligations de repérage qui l’accompagnent.
Informations techniques
Comparés secteur par secteur, les DPE de Toulouse vont de 0.4 % de passoires à Bigorre jusqu’à 3.1 % à Latécoère — 15 000 diagnostics servent de base à ce découpage.
Selon mon adresse
Aléas recensés sur le territoire communal
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Toulouse, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.
Informations techniques
Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.
Toulouse a fait l’objet de 50 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2026, principalement pour sécheresse (24), inondations et/ou coulées de boue (20) et glissement de terrain (3). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (514 819 habitants), le parc diagnostiqué représente 363 DPE pour 1 000 habitants à Toulouse.
Prévoir mon budget
Combien coûte le dossier complet à Toulouse ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Toulouse, pour les 55 m² moyens relevés par l’ADEME, les devis vont de 260 à 480 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).
Informations techniques
Le prix suit le nombre de rapports à produire : deux pour un logement récent, cinq ou six pour une maison ancienne équipée d’installations d’époque.
Connaître les échéances
Le calendrier côté vendeur
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Première étape : déterminer si un DPE est requis et préparer l’annonce. Deuxième étape : réunir les autres documents correspondant au bien et à son adresse.
Informations techniques
Un créneau unique à Toulouse suffit dans la plupart des cas, du studio au pavillon, avec remise groupée des rapports.
Vérifier la zone couverte
Toulouse et ses environs : le périmètre
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Ce site couvre Toulouse et les communes proches du même département — Balma (5.8 km), Blagnac (6.3 km), L'Union (6.9 km), Ramonville-Saint-Agne (7.3 km), Launaguet (7.6 km) et Aucamville (7.9 km). Référence administrative : code INSEE 31555, codes postalaux 31000, 31100, 31200, 31300, 31400, 31500.
Informations techniques
EDL & Diagnostic reçoit les demandes en ligne, sans accueil en agence. L’intervention est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.
Consulter les sources
Les jeux de données mobilisés
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Tous les chiffres cités renvoient à des jeux de données officiels — ADEME, IGN, Géorisques, BRGM, INSEE — mis à jour par les organismes eux-mêmes.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Quelle est la liste des diagnostics de vente à Toulouse ?
Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.
Quel est le prix des diagnostics de vente à Toulouse ?
Les montants relevés localement s’échelonnent de 260 à 480 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 55 m² moyens de Toulouse. Le prix reste libre.
Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?
Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.
Nos prestations à Toulouse
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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