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Toulouse · 31

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic gaz à Toulouse et alentours

L’état de l’installation intérieure de gaz fait partie du dossier à Toulouse dès que l’installation a plus de quinze ans.

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  • Intervention rapide
Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Ramonville-Saint-Agne, Vieille-Toulouse, Pechbusque.

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Du devis au rapport

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+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic gaz s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le diagnostic gaz est obligatoire à la vente et à la location d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Tous les gaz en installation fixe
  • Diagnostiqueur certifié gaz
  • Justificatif de date de l’installation
Informations techniques

L’obligation vise le gaz de réseau comme le gaz en citerne alimentant une installation fixe.

Préparer la visite

Les points contrôlés

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

De l’organe de coupure aux appareils, l’installation est vérifiée point par point : étanchéité, ventilation, évacuation des fumées, état des flexibles.

Points à vérifier

  • Laisser le gaz en service et les appareils accessibles
  • Fournir le certificat de conformité ou les factures
  • Ventilations libres le jour de la visite
  • Accès à la chaudière et au compteur
Informations techniques

Les anomalies sont classées par gravité ; les plus sérieuses imposent l’arrêt de l’installation.

Connaître les échéances

Trois ans en vente, six ans en location

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Trois ans pour vendre, six ans pour louer : au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Toulouse

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, le diagnostic gaz est généralement facturé 90 à 160 €.

Informations techniques

Chaudière, chauffe-eau et appareils de cuisson sont contrôlés un par un : leur nombre influe sur le devis.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Sans gaz, le contrôle reste partiel ; vérifiez que le compteur est ouvert et les appareils utilisables le jour du rendez-vous.

Points à vérifier

  • Justificatif d’entretien annuel
  • Grilles de ventilation non obstruées
  • Notices des appareils raccordés
Informations techniques

Le certificat de conformité et l’attestation d’entretien de la chaudière permettent de dater et de qualifier l’installation.

Après le rapport

Lire les anomalies gaz

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport distingue les anomalies A1, A2 et les situations de danger grave et immédiat (DGI).

Informations techniques

En cas de DGI, le diagnostiqueur interrompt l’alimentation de la partie concernée et prévient le distributeur ; l’appareil reste coupé jusqu’à réparation.

Comme pour l’électricité, la vente n’impose pas de travaux ; en location, l’installation doit être sans danger pour le locataire.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Toulouse ?

Comparer avec la commune

Chauffage et âge du parc à Toulouse

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Énergie de chauffage majoritaire à Toulouse : électricité (source ADEME) — part du gaz : 39,8 %.

Informations techniques

Avec 47,2 % de logements d’avant 1975 parmi les 188 094 DPE enregistrés à Toulouse, beaucoup d’installations dépassent les quinze ans qui rendent le diagnostic obligatoire.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Toulouse ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Toulouse (code INSEE 31555, 514 819 habitants), codes postalaux 31000, 31100, 31200, 31300, 31400, 31500.

Informations techniques

Communes proches desservies : Ramonville-Saint-Agne (7,3 km), Vieille-Toulouse (7,9 km) et Pechbusque (8,4 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3, et décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 (location)
  • Norme NF P45-500
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 188 094 diagnostics à Toulouse
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 31555, 514 819 habitants
  • Géorisques, données communales de Toulouse dont 50 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour louer à Toulouse ?

Oui, si l’installation de gaz a plus de quinze ans. Il est annexé au bail et valable six ans.

Que se passe-t-il en cas de danger grave ?

Le diagnostiqueur coupe l’alimentation de la partie concernée et prévient le distributeur ; l’installation reste arrêtée jusqu’à réparation.

Un logement sans gaz a-t-il besoin du diagnostic ?

Non. Sans installation de gaz, ce diagnostic n’a pas lieu d’être.

Nos prestations à Toulouse

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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