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Vieille-Toulouse · 31320

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Vieille-Toulouse : diagnostics immobiliers obligatoires

Pour un logement situé à Vieille-Toulouse (31320), retrouvez la liste des diagnostics, l’âge du parc, les risques recensés et la demande de devis.

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Vente ou location à Vieille-Toulouse : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Vieille-Toulouse : le dossier de diagnostic

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Sur 156 DPE enregistrés à Vieille-Toulouse, 59,6 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Vieille-Toulouse : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949, l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation et l’état termites, la zone étant arrêtée par le préfet. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Vieille-Toulouse

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Vieille-Toulouse font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • 92,8 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle, termites en zone arrêtée.
  • 57,9 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.

Voir un dossier type

Un dossier type à Vieille-Toulouse

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Vieille-Toulouse est une maison construite entre 1948 et 1974.

Informations techniques

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, état termites et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

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Vieille-Toulouse : DPE, amiante, plomb, électricité

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Vieille-Toulouse a sa page détaillée.

Connaître le parc local

Qui habite les logements de Vieille-Toulouse ?

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Selon l’INSEE (recensement 2022), Vieille-Toulouse totalise 545 logements, dont 93,2 % occupés à titre principal ; 4,6 % sont vacants et 2,2 % servent de résidence secondaire.

Informations techniques

92,8 % de maisons et 7,2 % d’appartements : Vieille-Toulouse reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

Côté occupation, 11 % des ménages de Vieille-Toulouse sont locataires ; la location génère donc une part notable des demandes.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 5,9 % datent d’avant 1946 et 57,9 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 21,6 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Le parc est passé de 504 à 545 logements entre 2016 et 2022 (+8,1 %).

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Vieille-Toulouse

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Côté taille, les maisons de Vieille-Toulouse offrent 6,3 pièces en moyenne et les appartements 3,4. Pour un lot de copropriété, les parties communes relèvent des diagnostics de l’immeuble.

Informations techniques

Avant 1971 : 18,8 % des maisons et 22,6 % des appartements occupés à titre principal à Vieille-Toulouse. Les immeubles anciens concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Vieille-Toulouse est passée de 3 % à 4,6 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

La taille des logements de Vieille-Toulouse

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 1,8 % des résidences principales de Vieille-Toulouse comptent une ou deux pièces, 16,5 % trois ou quatre pièces et 81,7 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 6,1 pièces par logement.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.

Validité des diagnostics

Vieille-Toulouse : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Vieille-Toulouse : moins de 2 ans pour 7,5 % des ménages, 2 à 4 ans pour 15,9 %, 5 à 9 ans pour 15,6 %, 10 ans et plus pour 61,2 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Comparer avec la ville

Le logement de Vieille-Toulouse comparé à Toulouse

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 92,8 % des logements de Vieille-Toulouse, contre 15,2 % à Toulouse ; les locataires occupent 11 % des résidences principales, contre 65,8 % à Toulouse.

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 5,9 % des résidences principales de Vieille-Toulouse, contre 12,3 % à Toulouse ; la vacance atteint 4,6 %, contre 8,2 %.

Plus de maisons qu’à Toulouse : les dossiers de Vieille-Toulouse portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Comprendre le résultat

Vieille-Toulouse : ce que disent les DPE

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Vieille-Toulouse : 14 logements F ou G, soit 9 % des 156 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Vieille-Toulouse (ADEME, 156 DPE) s’établit ainsi : A 12,8 %, B 19,2 %, C 32,7 %, D 19,9 %, E 6,4 %, F 5,1 %, G 3,8 %.

Côté type de bien, la base ADEME compte 76,9 % de maisons parmi les DPE à Vieille-Toulouse.

La moitié des logements diagnostiqués à Vieille-Toulouse mesure moins de 158 m².

Énergie de chauffage majoritaire à Vieille-Toulouse : électricité (source ADEME) — part du gaz : 19,9 %.

Connaître les échéances

Loi Climat : ce qui change à Vieille-Toulouse

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sur 156 DPE enregistrés à Vieille-Toulouse, 6 affichent la lettre G, 8 la lettre F et 10 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Chauffage des logements

Énergie et chauffage à Vieille-Toulouse

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Vieille-Toulouse (INSEE 2022) : électricité 51 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 13 %, fioul 13,4 %, autres énergies 22,6 %.

Informations techniques

Bonne nouvelle pour le chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le DPE applique un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui remonte souvent l’étiquette d’une classe.

Chaudière au fioul en fin de vie : depuis juillet 2022, son remplacement par une chaudière fioul neuve n’est plus autorisé, sauf exception technique.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de Vieille-Toulouse

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

30,8 % du parc diagnostiqué à Vieille-Toulouse date d’avant 1975 et 59,6 % d’avant 1997, d’après 156 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Sur les 156 DPE enregistrés à Vieille-Toulouse par l’ADEME, 13,5 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Selon mon adresse

Vieille-Toulouse : état des risques, termites, Mérule

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Vieille-Toulouse figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Sismicité à Vieille-Toulouse : zone 1 (sismicité très faible).

La base GASPAR recense 18 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Vieille-Toulouse.

Familles de risques recensées par Géorisques à Vieille-Toulouse : inondation, mouvement de terrain, risque industriel et rupture de barrage.

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Vieille-Toulouse à ce jour.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Vieille-Toulouse ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 31575, code postal 31320, population légale 1 230 habitants.

Informations techniques

Le centre de la commune est situé à 7,9 km de celui de Toulouse (mesure IGN à vol d’oiseau).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Vieille-Toulouse proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 156 diagnostics à Vieille-Toulouse
  • Code officiel géographique 31575 (INSEE), code postal 31320
  • Géorisques pour Vieille-Toulouse : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Vieille-Toulouse (31320) ?

Oui, Vieille-Toulouse fait partie des communes proches desservies depuis Toulouse. Le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Vieille-Toulouse ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, termites (zone préfectorale).

Faut-il un diagnostic termites à Vieille-Toulouse ?

Oui pour une vente : l’état relatif à la présence de termites, daté de moins de six mois, est annexé à la promesse.

Que fournir au locataire à Vieille-Toulouse ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Les logements de Vieille-Toulouse sont-ils énergivores ?

9 % des logements diagnostiqués à Vieille-Toulouse sont classés F ou G, sur 156 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Vieille-Toulouse ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 545 logements à Vieille-Toulouse, dont 508 résidences principales. Les maisons en représentent 92,8 %, et 11 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Vieille-Toulouse ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Vieille-Toulouse ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Vieille-Toulouse ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 6 DPE G sont recensés à Vieille-Toulouse par l’ADEME.