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Toulouse · 31

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante avant travaux à Toulouse et alentours : les règles du repérage

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Toulouse, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Communes couvertes : Ramonville-Saint-Agne, Vieille-Toulouse, Pechbusque.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation du donneur d’ordre

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Avant des travaux touchant des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le maître d’ouvrage commande un repérage amiante avant travaux et le remet aux entreprises.

Points à vérifier

  • Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
  • Transmis aux intervenants avant travaux
  • Diagnostiqueur certifié avec mention
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Ces repérages relèvent d’un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Préparer la visite

Le contenu du rapport

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage avant travaux suit la norme NF X46-020 : il porte sur les zones concernées par le chantier et peut nécessiter des sondages destructifs pour atteindre les matériaux cachés.

Points à vérifier

  • Transmettre le programme de travaux
  • Accepter des sondages dans les zones de chantier
  • Prévoir les délais d’analyse en laboratoire
Informations techniques

Plus le programme de travaux est précis, plus le repérage est ciblé et utile aux entreprises.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Toulouse

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Toulouse comme ailleurs, le repérage amiante avant travaux coûte à partir de 300 €, puis augmente avec le nombre de zones et de prélèvements.

Informations techniques

Sondages destructifs, prélèvements et surface concernée font varier le devis.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Sans descriptif précis des travaux, le périmètre du repérage ne peut pas être défini.

Points à vérifier

  • Cahier des charges du chantier
  • Plans des zones concernées
  • Anciens repérages amiante (DTA, avant vente)
Informations techniques

Les sondages destructifs sont autorisés : prévoyez des zones libres d’occupation et l’accord pour percer ou déposer des éléments.

Après le rapport

Les suites du rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les entreprises consultées reçoivent le rapport pour préparer leur intervention en sécurité.

Informations techniques

Selon les travaux, une entreprise certifiée pour le retrait ou des intervenants formés au risque amiante sont requis.

Omettre le repérage expose le maître d’ouvrage à des sanctions et à l’arrêt du chantier.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Toulouse ?

Comparer avec la commune

Toulouse : âge des bâtiments

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

72,7 % des logements diagnostiqués à Toulouse ont été construits avant 1997, selon les 188 094 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 11,8 % (Latécoère) à 100 % (Bigorre).

À Toulouse, 7,4 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 92,6 % un appartement ou un immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Toulouse

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 31000, 31100, 31200, 31300, 31400, 31500 à Toulouse (INSEE 31555).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Ramonville-Saint-Agne, Vieille-Toulouse et Pechbusque, toutes à moins de 9 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Toulouse proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 188 094 diagnostics à Toulouse
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 31555, 514 819 habitants
  • Géorisques, données communales de Toulouse dont 50 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?

Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi.

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux.

Faut-il un repérage avant démolition ?

Oui, pour tout immeuble dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Quelle certification pour l’amiante avant travaux ?

La certification amiante avec mention.

Nos prestations à Toulouse

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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