Toulouse · 31
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPPPT à Toulouse et alentours :
ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux
Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Toulouse.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Ramonville-Saint-Agne, Vieille-Toulouse, Pechbusque.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Une obligation progressive
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.
Points à vérifier
- Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
- Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
- Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
- 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
- Actualisation tous les dix ans
Informations techniques
Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.
Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.
Lire le rapport
Le contenu du projet
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.
Points à vérifier
- Communiquer DPE collectif ou audit existant
- Indiquer les travaux récents
Informations techniques
Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.
Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Toulouse
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.
Informations techniques
Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.
Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.
Préparer mon dossier
Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.
Points à vérifier
- Carnet d’entretien tenu par le syndic
- Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Plans des bâtiments et des équipements communs
Informations techniques
Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.
Après le rapport
Du projet au plan adopté
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.
Informations techniques
Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.
Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Toulouse ?
Comparer avec la commune
Toulouse : âge et performance du bâti
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
À Toulouse, près de 92,6 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.
Informations techniques
Sur 188 094 DPE recensés à Toulouse, 72,7 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.
Étiquettes relevées à Toulouse : 8 037 logements F ou G, soit 4,3 % des 188 094 DPE de la base ADEME.
Le secteur Latécoère compte 3,1 % de logements classés F ou G, contre 0,4 % pour Bigorre, sur 631 DPE géolocalisés.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous à Toulouse ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 31000, 31100, 31200, 31300, 31400, 31500 à Toulouse (INSEE 31555).
Informations techniques
Communes proches desservies : Ramonville-Saint-Agne (7,3 km), Vieille-Toulouse (7,9 km) et Pechbusque (8,4 km).
Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- ADEME, base des DPE des logements existants : 188 094 diagnostics à Toulouse
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 31555, 514 819 habitants
- Géorisques pour Toulouse : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Toulouse ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.
02Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?
Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.
03Le PPPT est-il valable longtemps ?
Dix ans, après quoi il doit être actualisé.
Nos prestations à Toulouse
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Toulouse
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
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